Vous êtes une entreprise? Que ce soit pour un litige contractuel ou pour une difficulté au sein de votre organisation, nos avocats feront tout le nécessaire pour protéger ce que vous avez bâti. Voici un aperçu des champs dans lesquels Le Palier Juridique peut vous renseigner et vous représenter :

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LITIGE AVEC UN CRÉANCIER

Un litige avec un créancier est chose courante. Dans la majorité des cas, vous réussirez à trouver une entente commune pour ne pas nuire à vos relations d’affaires. Malheureusement, il arrive des conflits où aucune entente ne semble possible. Cela est généralement le cas avec un fournisseur occasionnel ou lorsque le montant en jeu est trop important.

Il est important dans un tel cas de consulter un avocat qui sera en mesure de vous donner un avis sur vos droits et obligations en fonction des faits particuliers de votre situation.

Il est rarement opportun d’opter pour la solution du « silence », car même si votre créancier ne vous relance pas, vous devez savoir qu’il a 3 ans pour ce faire, et que s’il obtient gain de cause, il pourrait bien vous réclamer les intérêts accumulés depuis le défaut. Il vaut mieux dès lors connaître le plus rapidement possible ses droits.

RECOUVREMENT DE COMPTES

Pour une entreprise, le recouvrement de comptes peut devenir un réel problème pour votre trésorerie et auquel il faut parfois s’attaquer avec des moyens plus formels.

Plusieurs points devront être évalués avec l’un de nos avocats : le fondement de votre demande, la prescription, la solvabilité de votre débiteur, etc.

Dès la première rencontre, l’un de nos avocats pourra généralement vous informer des meilleurs moyens qui s’offrent à vous selon votre situation : mise en demeure, recours en justice et/ou proposition à votre débiteur de régler le conflit à l’amiable.

Le recouvrement de comptes est une composante essentielle de toute entreprise saine. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour que nous tentions d’y trouver une solution.

LITIGE ENTRE ACTIONNAIRES

Les litiges entre actionnaires peuvent parfois avoir des conséquences majeures pour les personnes concernées et mener jusqu’à la paralysie complète de votre entreprise.

La problématique sera traitée différemment dépendamment de la présence ou non d’une convention entre actionnaires. S’il existe une convention entre actionnaires, il faudra déterminer si celle-ci peut servir à régler le conflit. Malheureusement, il arrive souvent que nous soyons en présence d’une convention « type » qui fait l’impasse sur plusieurs sujets.

Dans tous les cas, l’inaction peut avoir des répercussions irréparables. Il vaut toujours mieux obtenir un avis juridique avant que la situation devienne irréversible.

CONFLIT AVEC UN EMPLOYÉ

Dans toute organisation, il peut se présenter des conflits avec des employés. Dans la majorité des cas, au moment de rencontrer un avocat, la problématique est déjà entamée, l’employé ayant déjà débuté des démarches formelles.

Il convient dès lors d’analyser la problématique et de convenir des chances de succès de l’employé. Il est essentiel dès cette étape de déterminer la meilleure position à adopter. Il ne sera pas toujours opportun pour l’organisation de débattre au fond de la problématique soulevée par l’employé, et certaines situations commanderont de tenter d’obtenir une entente à l’amiable. Dans les autres cas, il sera important de se préparer convenablement pour l’audience à venir.

Nous comprenons qu’une telle situation peut avoir un impact important pour votre organisation et c’est dans cette optique que nous travaillerons pour vous proposer la meilleure solution.

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