Vous avez besoin d’être représenté en cour pour faire face à une accusation criminelle? Nos avocats sauront vous défendre. Plusieurs services vous sont offerts en matière criminelle, allant de la consultation à la représentation devant les tribunaux, notamment :

FACULTÉS AFFAIBLIES (ALCOOL AU VOLANT)

Les accusations en matière de facultés affaiblies sont généralement de deux types : celles pour avoir dépassé la limite permise à l’alcootest et celles pour avoir refusé de se soumettre à l’alcootest. Elles peuvent également être causées par la consommation alléguée de médicaments ou de substances interdites, prescrits ou non.

Dans tous les cas, les conséquences peuvent être importantes. Il est donc essentiel d’évaluer la possibilité d’obtenir un verdict de non-culpabilité et, dans le cas d’un verdict de culpabilité, les sanctions qui pourraient être imposées.

Bien que l’avocat ne puisse pas changer les faits à charge, il pourra déterminer si effectivement l’accusation est fondée, si le travail des policiers ayant mené au processus d’accusation a été conforme à la loi et évaluer la détermination de la peine, le cas échéant.

VOIES DE FAIT

Les accusations de voies de fait sont diverses, du fait que, sur le plan juridique, tout contact non sollicité peut s’apparenter à un voie de fait, allant du simple toucher à l’agression armée.

La loi répertorie donc plusieurs types de voies de fait selon l’acte posé et la victime. Généralement, la preuve contre vous repose sur des témoignages. Par conséquent, il n’est pas toujours aisé d’évaluer la qualité de la preuve, puisque le contenu de la plainte et le témoignage en cour peuvent différer sur des points essentiels.

Cela dit, en prenant votre version et en discutant avec vous, nous pourrons évaluer les meilleures options.

VIOLENCE CONJUGALE

Les accusations en matière de violence conjugale peuvent être variées, car il s’agit davantage d’un contexte que d’une accusation en soi.

Ce type de dossier est la plupart du temps très émotif pour les parties impliquées et peut se répercuter sur toute la famille. Pour l’accusé, une condamnation peut entraîner pour un casier judiciaire avec les conséquences qu’il comporte et une sentence pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.

Dans le même esprit que les accusations de voies de fait, la preuve en cette matière se fait habituellement par témoignage. Ainsi, après une évaluation du dossier avec vous, nous pourrons déterminer la meilleure voie à suivre.

PROFÉRER DES MENACES

Parfois, nos mots dépassent notre pensée, mais proférer des menaces peut faire l’objet d’une accusation criminelle.

Pour que cette accusation mène à une condamnation, il faut que la menace soit suffisamment sérieuse pour que la personne qui en fait l’objet la perçoive comme une menace ou une tentative d’intimidation.

Il appartiendra donc à l’accusation de démontrer ces deux éléments qui sont essentiels à l’infraction. Encore une fois, la preuve se fera généralement par témoignage, il sera donc nécessaire d’évaluer avec vous toutes les accusations pour prendre les décisions appropriées.

BRIS DE CONDITIONS

À la suite d’une condamnation, la sentence ne sera pas nécessairement un emprisonnement. La personne condamnée peut être libérée dans certaines circonstances moyennant le paiement d’une amende et la satisfaction de certaines conditions.

Or, lorsque les conditions imposées ne sont pas satisfaites, il y a un bris de conditions. Les accusations en matière de bris de conditions sont généralement plus difficiles à faire tomber, car la plupart du temps , ce sera une personne du système de justice qui aura constaté le bris de conditions.

Malgré cela, il convient dans un tel cas de vérifier avec un avocat le bien-fondé de l’accusation et, si l’accusation est effectivement justifiée, d’être représenté pour la sentence.

MÉFAIT

Au même titre que les voies de fait, les accusations pour méfait sont variées. Il s’agit somme toute d’une accusation générale qui concerne habituellement un acte posé sur un bien qui ne vous appartient pas.

La preuve du méfait se fera habituellement par témoignage ou par bande vidéo. Évidemment, la qualité de la preuve peut être très différente d’un cas à un autre, il est donc important de prendre connaissance de la preuve à charge avant de prendre une décision éclairée.

Les accusations se font généralement sur procédure sommaire et la peine maximale est de six mois d’emprisonnement. Dans la majorité des cas, la peine encourue variera entre une amende et une absolution.

VOL

Les accusations de vol diffèrent selon la gravité de celui-ci. Il peut donc s’agir d’un vol simple, dans un commerce par exemple, et peut aller jusqu’au vol à main armée entraînant des lésions ou le décès d’une personne.

Dans les cas de vol simple, la preuve n’est habituellement pas contestée par l’accusé, hormis certains cas où il appert qu’il y a erreur sur la personne ou sur l’intention même de voler. Dans les cas plus complexes, bien que chaque cas soit différent, il faudra s’assurer de la preuve d’identification entre autres choses.

Les conséquences peuvent être importantes dans le cas d’une condamnation, il peut être plus difficile par exemple d’obtenir un emploi auprès d’un employeur qui vérifie les antécédents judiciaires lorsqu’une telle condamnation apparaît à notre dossier. Il vaut donc mieux dès le début obtenir un avis juridique et évaluer la pertinence d’être représenté.

SUBSTANCES INTERDITES

En matière de substances interdites, il faut distinguer entre la possession simple et la possession en vue de faire du trafic. Dans la majorité des cas, les personnes se retrouvent dans une situation de possession simple, bien que parfois le cas de l’accusé soit imbriqué dans des accusations multiples concernant d’autres personnes qui, elles, faisaient du trafic.

Il faut également distinguer quelle substance interdite est concernée. Par exemple, la possession d’héroïne peut entraîner des conséquences plus importantes que la possession d’un autre type de substance.

Il est important de bien évaluer la preuve à charge pour ce type d’accusation, car plusieurs circonstances peuvent modifier la perception du dossier que pourra en avoir la cour.

ABSOLUTION

Pour certaines infractions, il est possible de demander une absolution inconditionnelle ou une absolution conditionnelle.

L’absolution a pour but d’éviter d’avoir un casier judiciaire, et ce, malgré un verdict de culpabilité. Ainsi, si une personne vérifie vos antécédents judiciaires, elle ne devrait pas être en mesure de trouver ce verdict de culpabilité.

L’absolution n’est pas ouverte à tous; elle doit remplir certains critères et le juge doit considérer qu’il s’agit d’une mesure appropriée.

Dans le cas de l’absolution conditionnelle, l’absolution est accordée, mais elle est accompagnée de conditions qui doivent être satisfaites. Le défaut de s’y conformer pourra entraîner la perte des avantages de l’absolution.

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